C'est ce qui ressort d'un communiqué de la Représentation permanente de la République d'Azerbaïdjan auprès du Conseil de l'Europe.
"Comme on le sait, à l'initiative du dirigeant national Heydar Aliyev, un moratoire sur l'exécution de la peine de mort a été introduit pour la première fois en République d'Azerbaïdjan en 1993, et l'application de la peine de mort a été abolie dans notre législation nationale en 1998.
Toutefois, le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la République d'Azerbaïdjan est partie, ainsi que le Protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatif à l’interdiction de la peine de mort en temps de paix, réservent la possibilité d'appliquer la peine de mort à titre exceptionnel pour les crimes de guerre commis pendant la guerre. Mais, conformément à la politique humanitaire du dirigeant national, notre pays n'a jamais eu l'intention d'utiliser la peine de mort.
Ainsi, en adhérant au Protocole n° 13 après l'achèvement du processus de ratification interne pertinent, la République d'Azerbaïdjan aura officiellement confirmé son intention d'interdire complètement la peine de mort, y compris pour les crimes commis en temps de guerre ou sous menace imminente de guerre, ainsi qu'afin de garantir le plus haut niveau du droit à la vie", selon la Représentation.
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